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Capital Expertise Comptable : des experts-comptables au service des SNC

La Société en Nom Collectif (SNC) est une société de personnes peu répandue en pratique. C’est un statut juridique généralement choisi par les personnes ayant une réelle volonté de s’associer et souhaitant exploiter une activité commune (souvent familiale). La SNC est composée par des personnes ayant toutes la qualité de commerçant.

Certaines activités professionnelles doivent obligatoirement être exercées sous le statut de SNC. C’est le cas notamment des débits de tabac. A contrario, certaines professions sont interdites aux SNC : les professions libérales, les activités d’assurances, les agences de placement des artistes du spectacle…

Découvrez ci-dessous les avantages et inconvénients de la SNC :

AVANTAGES

INCONVÉNIENTS

Capital social librement fixé, sans minimum, ni contrainte de libération

Responsabilité solidaire et indéfinie des associés

Concentration du capital social entre les associés : la cession de parts sociales comme la révocation du représentant légal requièrent l’unanimité des votes

Nombre minimum d’associés requis : 2 au moins

Stabilité de la structure, de son organisation et de son fonctionnement : affectio societatis très fort au sein de la SNC

Conditions restrictives pour devenir associé d’une SNC : qualité de commerçant

Obligations administratives limitées : dépôt des comptes annuels non obligatoire

Protection sociale des associés peu protectrice, affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants

Possibilité de souscrire à différentes assurances afin de renforcer sa couverture sociale : caisse d’assurance vieillesse, caisse d’assurance maladie et maternité, caisse d’allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants

Souplesse du cadre fiscal : SNC soumise de plein droit à l’IR, mais ses associés peuvent opter pour l’IS

Formalisme contraignant pour vendre/céder ses parts sociales : unanimité des voix nécessaire

Le choix de la forme juridique revêt une importance capitale pour l’entrepreneur. Pour vous permettre de vous lancer sereinement, notre Capital Expertise Comptable vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet entrepreneurial.

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