Si vous exercez une activité commerciale, artisanale ou industrielle, vous relevez certainement du régime des BIC. Le régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) est une catégorie de l’impôt sur le revenu, à l’instar des Bénéfices Non Commerciaux (BA) et Bénéfices Agricoles (BA). Sont ainsi concernées par ce régime : les personnes physiques, les entreprises individuelles et les sociétés soumises à l’IR et réalisant des bénéfices industriels ou commerciaux.
Selon le montant du chiffre d’affaires réalisé, les professionnels relèvent du régime micro-BIC ou du régime réel simplifié ou normal et sont soumis à des obligations différentes.
Relèvent du régime micro-BIC, les professionnels dont le chiffre d’affaires annuel HT n’excède pas :
Sur le plan comptable, l’entrepreneur bénéficiant du régime micro-BIC est dispensé d’établir un bilan et un compte annuel de résultat. Les commerçants doivent simplement tenir un livre de recettes ainsi qu’un registre annuel des achats.
En matière fiscale, le contribuable reporte directement sur sa déclaration complémentaire de revenu n° 2042 C le montant annuel du chiffre d’affaires brut et les plus ou moins-values réalisées au cours de l’année. L’abattement est ensuite calculé par l’administration fiscale.
Sont concernés par le régime réel simplifié, les entrepreneurs dont le chiffre d’affaires brut annuel :
Lorsque le chiffre d’affaires généré par la société excède les seuils précités, le régime réel simplifié continue de s’appliquer la première année suivant celle du dépassement. Ainsi, si l’augmentation du chiffre d’affaires a lieu en 2020, l’entreprise reste soumise au régime d’imposition simplifié en 2020 et 2021.
En revanche, lorsque le chiffre d’affaires dépasse 901 000€ ou 279 000€, le régime réel normal s’applique à l’entreprise dès le premier jour de l’exercice en cours.
Le régime réel normal s’applique à tous les professionnels exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale dont le chiffre d’affaires annuel HT est supérieur à :
Les contribuables relevant du régime réel simplifié ou normal sont tenus à des obligations comptables et fiscales strictes.
Les professionnels relevant du régime réel BIC ont l’obligation de tenir une comptabilité d’engagement. Cette comptabilité se base sur l’enregistrement de tous les engagements pris ou reçus par la société. Les créances et les dettes relatives à l’exercice sont ainsi inscrites en comptabilité.
À ce titre, les contribuables doivent tenir une comptabilité complète et régulière :
Chaque année, les professionnels soumis au régime réel BIC (simplifié ou normal) sont tenus de télétransmettre une déclaration fiscale n°203. Ils doivent également reporter le montant du bénéfice commercial dégagé sur la déclaration des revenus n°2042.
Découvrez ci-dessous une synthèse des avantages et inconvénients du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux :
Avantages | Inconvénients |
Déductibilité des dépenses réelles pour le régime réel BIC | Régime réel BIC : comptabilité d’engagement lourde et contraignante et obligations fiscales strictes |
Régime réel BIC : ● Comptabilité d’engagement qui permet au professionnel de recenser et de suivre toutes les dettes et les créances de l’entreprise ; ● Dispense de majoration pour les adhérents à un CGA et bénéfice d’une réduction d’impôt pour frais de comptabilité dans la limite de 915 €. |
Régime micro- BNC : ● Absence de déduction des dépenses engagées pour l’exercice de l’activité professionnelle ; ● Impossibilité de bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité.
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Régime micro-BIC : ● Comptabilité et fiscalité simplifiées : aucune déclaration fiscale professionnelle à réaliser, pas de bilan ni de compte de résultat à établir… ; ● Abattement forfaitaire de 50% sur les recettes annuelles. |
Les centres de gestion agréés (CGA) sont des organismes agréés par l’administration fiscale dont la mission est de contrôler la gestion comptable et fiscale des adhérents, ainsi que la régularité et la sincérité des déclarations et documents communiqués.
Si l’adhésion à un CGA n’est pas obligatoire, les contribuables non adhérents s’exposent à une majoration de 25% de leur bénéfice imposable.
À l’instar des contribuables adhérents un CGA, les professionnels recourant aux services d’une société d’expertise comptable, autorisée à ce titre par l’Administration fiscale, sont dispensés d’une telle majoration.
La loi de finances pour 2021 prévoit une réduction progressive du coefficient de majoration (15% pour l’imposition des revenus 2021, 10% pour l’imposition des revenus 2022) et une suppression totale de celle-ci en 2023.
Bien que ce ne soit pas une obligation, l’assistance d’un expert-comptable est vivement recommandée aux professionnels relevant du régime BIC pour plusieurs raisons :
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