SCI
Structure
Capital Expertise Comptable : des experts-comptables au service des SCI
La Société Civile Immobilière (SCI) est une société civile particulièrement adaptée aux personnes souhaitant s’associer pour investir dans un projet immobilier commun. Il existe différentes formes de SCI selon les objectifs des associés (SCI de location, SCI familiale, SCI d’attribution, SCI de construction-vente (SCCV), etc.). Bien plus souple que le mécanisme d’indivision, cette structure juridique est un véritable outil d’optimisation patrimoniale.Découvrez ci-dessous les avantages et inconvénients de la SCI :
AVANTAGES
INCONVÉNIENTS
Facilite la constitution, la gestion et la transmission du patrimoine immobilier : facilite l’obtention de crédits bancaires et le financement de biens immobiliers, perception de revenus complémentaires, outil de transmission patrimonial (donations de parts de SCI), etc. Responsabilité solidaire et indéfinie des associésLibre détermination du montant du capital socialNombre minimum d’associés requis : 2 au moinsConcentration du capital social entre les associés : cession de parts sociales requiert l’unanimité des votes Processus de constitution d’une SCI long, complexe et onéreux : nombreuses formalités légales (rédaction des statuts, réalisation des apports, réunir de nombreux justificatifs pour le dossier de constitution, publication dans un JAL, immatriculation…), frais liés aux honoraires d’avocats ou de notaires pour sécuriser et optimiser les opérations immobilières, etc. Stabilité de la structure en raison de l’affectio societatis très fort au sein de la SCI : gestion et contrôle de l’activité par les associés fondateurs Gestion d’une SCI contraignante : nombreuses obligations administratives, juridiques et fiscales, fonctionnement de la société empreint de formalisme (gérance, prise de décision, modification des statuts…)Souplesse du régime d’imposition : option pour l’IS
Protection sociale des associés peu protectrice : affiliés à la Sécurité Sociale des IndépendantsAvantages fiscaux (loi Pinel, dispositif Malraux…), à condition que la SCI n’ait pas opté pour l’IS
Le choix de la forme juridique revêt une importance capitale pour l’entrepreneur. Pour vous permettre de vous lancer sereinement, Capital Expertise Comptable vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet entrepreneurial.