Une entreprise se développe principalement via deux biais :
Dans le cadre de la cession d’entreprise, il faut se montrer vigilant quant au système d’imposition de ce type d’opération, qui dépend notamment des données suivantes :
Concernant l’obligation de prévenir les salariés, la loi Hamon de 2014 imposait au chef d’entreprise d’informer les salariés pour tout projet de cession d’entreprise. Une obligation dont il devait s’acquitter au moins deux mois avant la réalisation d’un tel projet.
Toutefois, depuis l’entrée en vigueur de la loi Macron en 2015, le chef d’entreprise n’est désormais tenu par une telle obligation que lorsqu’il s’agit d’une vente. Par ailleurs, la sanction d’annulation de l’acte est désormais commuée en de simples sanctions financières.
À ce stade, il est primordial de préserver la confidentialité des informations que vous communiquez à l’annonce de votre projet. Pour cela, n’hésitez pas à faire signer des accords de confidentialité.
Les professionnels de la fusion-acquisition. L’expert-comptable est un tiers de confiance permettant d’effectuer une fusion-acquisition. Il peut cependant faire appel à des professionnels complémentaires pour des points spécifiques.
La fusion-acquisition peut aussi être réalisée dans le seul intérêt de croissance de l’entreprise-repreneur. Dans ce cas, l’entreprise cédée disparaît complètement. Il s’agit ici d’une fusion-absorption.
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