BIC
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Capital Expertise Comptable : un service comptable dédié au régime des BIC
Si vous exercez une activité commerciale, artisanale ou industrielle, vous relevez certainement du régime des BIC. Le régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) est une catégorie de l’impôt sur le revenu, à l’instar des Bénéfices Non Commerciaux (BA) et Bénéfices Agricoles (BA). Sont ainsi concernées par ce régime : les personnes physiques, les entreprises individuelles et les sociétés soumises à l’IR et réalisant des bénéfices industriels ou commerciaux.
Régime micro-BIC ou régime réel simplifié ou normal
Selon le montant du chiffre d’affaires réalisé, les professionnels relèvent du régime micro-BIC ou du régime réel simplifié ou normal et sont soumis à des obligations différentes.
Régime micro-BIC
Relèvent du régime micro-BIC, les professionnels dont le chiffre d’affaires annuel HT n’excède pas :
- 72 600 € pour les activités de prestation de service
- 172 600 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement.
Sur le plan comptable, l’entrepreneur bénéficiant du régime micro-BIC est dispensé d’établir un bilan et un compte annuel de résultat. Les commerçants doivent simplement tenir un livre de recettes ainsi qu’un registre annuel des achats. En matière fiscale, le contribuable reporte directement sur sa déclaration complémentaire de revenu n° 2042 C le montant annuel du chiffre d’affaires brut et les plus ou moins-values réalisées au cours de l’année. L’abattement est ensuite calculé par l’administration fiscale.
Régime réel simplifié
Sont concernés par le régime réel simplifié, les entrepreneurs dont le chiffre d’affaires brut annuel :
- Est compris entre 72 600 € et 247 000 € pour les activités de prestation de service
- Est compris entre 176 200 € et 818 000 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement.
Lorsque le chiffre d’affaires généré par la société excède les seuils précités, le régime réel simplifié continue de s’appliquer la première année suivant celle du dépassement. Ainsi, si l’augmentation du chiffre d’affaires a lieu en 2020, l’entreprise reste soumise au régime d’imposition simplifié en 2020 et 2021. En revanche, lorsque le chiffre d’affaires dépasse 901 000€ ou 279 000€, le régime réel normal s’applique à l’entreprise dès le premier jour de l’exercice en cours.
Régime réel normal
Le régime réel normal s’applique à tous les professionnels exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale dont le chiffre d’affaires annuel HT est supérieur à :
- 247 000 € pour les activités de prestation de service ;
- 818 000 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement.
Les contribuables relevant du régime réel simplifié ou normal sont tenus à des obligations comptables et fiscales strictes.
Avantages et inconvénients
Découvrez ci-dessous une synthèse des avantages et inconvénients du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux :
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
| Déductibilité des dépenses réelles pour le régime réel BIC | Régime réel BIC : comptabilité d’engagement lourde et contraignante et obligations fiscales strictes |
Régime réel BIC :
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Régime micro‑BNC :
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Régime micro‑BIC :
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Avantages
- Comptabilité d’engagement qui permet au professionnel de recenser et de suivre toutes les dettes et les créances de l’entreprise ;
- Dispense de majoration pour les adhérents à un CGA et bénéfice d’une réduction d’impôt pour frais de comptabilité dans la limite de 915 €.
- Comptabilité et fiscalité simplifiées : aucune déclaration fiscale professionnelle à réaliser, pas de bilan ni de compte de résultat à établir… ;
- Abattement forfaitaire de 50 % sur les recettes annuelles.
Inconvénients
- Absence de déduction des dépenses engagées pour l’exercice de l’activité professionnelle ;
- Impossibilité de bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité.
