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Capital Expertise Comptable : des experts-comptables au service des SCI
La Société Civile Immobilière (SCI) est une société civile particulièrement adaptée aux personnes souhaitant s’associer pour investir dans un projet immobilier commun. Il existe différentes formes de SCI selon les objectifs des associés (SCI de location, SCI familiale, SCI d’attribution, SCI de construction-vente (SCCV), etc.). Bien plus souple que le mécanisme d’indivision, cette structure juridique est un véritable outil d’optimisation patrimoniale.
Découvrez ci-dessous les avantages et inconvénients de la SCI :
Avantages et inconvénients
Découvrez ci-dessous une synthèse des avantages et inconvénients de la SCI :
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
| Facilite la constitution, la gestion et la transmission du patrimoine immobilier : facilite l’obtention de crédits bancaires et le financement de biens immobiliers, perception de revenus complémentaires, outil de transmission patrimonial (donations de parts de SCI), etc. | Responsabilité solidaire et indéfinie des associés |
| Libre détermination du montant du capital social | Nombre minimum d’associés requis : 2 au moins |
| Concentration du capital social entre les associés : cession de parts sociales requiert l’unanimité des votes | Processus de constitution d’une SCI long, complexe et onéreux : nombreuses formalités légales (rédaction des statuts, réalisation des apports, réunir de nombreux justificatifs pour le dossier de constitution, publication dans un JAL, immatriculation…), frais liés aux honoraires d’avocats ou de notaires pour sécuriser et optimiser les opérations immobilières, etc. |
| Stabilité de la structure en raison de l’affectio societatis très fort au sein de la SCI : gestion et contrôle de l’activité par les associés fondateurs | Gestion d’une SCI contraignante : nombreuses obligations administratives, juridiques et fiscales, fonctionnement de la société empreint de formalisme (gérance, prise de décision, modification des statuts…) |
| Souplesse du régime d’imposition : option pour l’IS | Protection sociale des associés peu protectrice : affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants |
| Avantages fiscaux (loi Pinel, dispositif Malraux…), à condition que la SCI n’ait pas opté pour l’IS |
Avantages
Facilite la constitution, la gestion et la transmission du patrimoine immobilier : facilite l’obtention de crédits bancaires et le financement de biens immobiliers, perception de revenus complémentaires, outil de transmission patrimonial (donations de parts de SCI), etc.
Libre détermination du montant du capital social
Concentration du capital social entre les associés : cession de parts sociales requiert l’unanimité des votes
Stabilité de la structure en raison de l’affectio societatis très fort au sein de la SCI : gestion et contrôle de l’activité par les associés fondateurs
Souplesse du régime d’imposition : option pour l’IS
Avantages fiscaux (loi Pinel, dispositif Malraux…), à condition que la SCI n’ait pas opté pour l’IS
Inconvénients
Responsabilité solidaire et indéfinie des associés
Nombre minimum d’associés requis : 2 au moins
Processus de constitution d’une SCI long, complexe et onéreux : nombreuses formalités légales (rédaction des statuts, réalisation des apports, réunir de nombreux justificatifs pour le dossier de constitution, publication dans un JAL, immatriculation…), frais liés aux honoraires d’avocats ou de notaires pour sécuriser et optimiser les opérations immobilières, etc.
Gestion d’une SCI contraignante : nombreuses obligations administratives, juridiques et fiscales, fonctionnement de la société empreint de formalisme (gérance, prise de décision, modification des statuts…)
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