Déclarations fiscales
Vous avez créé votre entreprise ou l’envisagez ?
La déclaration de TVA
Dans le cadre de l’exercice de ses activités, tout chef d’entreprise est soumis à la déclaration de TVA. Il s’agit d’une obligation inhérente à toutes les sociétés, quelle que soit leur forme juridique. Vous avez besoin d’aide pour procéder à vos déclarations d’impôt ? Notre cabinet CAPITALEXPERTISE COMPTABLE est en mesure de vous assister.
Modalités de déclaration de la TVA
En termes de déclaration de TVA, on distingue deux types de régimes applicables :
1- Le régime normal, réservé aux grandes entreprises :
- Si le montant de la TVA de l’année précédente dépasse les 15 000 euros, l’entreprise doit procéder à une déclaration mensuelle ;
- Si le montant de la TVA est évalué à moins de 4000 euros, l’entreprise doit alors procéder à une déclaration trimestrielle.
2- Le régime réel simplifié:
Il s’agit du régime qui s’applique généralement aux petites entreprises déclarant une TVA peu importante. Les entreprises soumises au régime réel simplifié doivent notamment :
- Procéder à une nouvelle déclaration chaque année ;
- Procéder à cette déclaration à partir du 2ème jour ouvré du mois de mai.
Paiement de la TVA d’après les débits ou d’après les encaissements ?
Selon que la TVA est payée d’après les débits ou les encaissements, elle est exigible à des dates différentes.
Ainsi, dans le second cas, comme son nom l’indique, la TVA est exigible lors de l’encaissement des acomptes et du prix, l’entreprise ne reverse la TVA collectée à l’état que lorsque son client lui a réglé tout ou partie de la somme qu’il lui doit.
Lorsque la TVA est payée d’après les débits, cela implique qu’elle est exigible à compter de la date d’émission de la facture. Or, dans ce cas, l’entreprise peut supporter un décalage de trésorerie négatif lié à la TVA collectée lorsque ses clients paient les factures à une date ultérieure à celle de la déclaration et du paiement de la TVA relative à ces mêmes factures.
Les entreprises pour lesquelles la TVA est exigible d’après les encaissements peuvent opter pour le paiement de la TVA d’après les débits en en faisant la demande par courrier auprès de l’Administration fiscale.
Comment déclarer sa TVA ?
La déclaration de TVA dépend du régime d’imposition applicable à la structure ainsi que de la fréquence de déclaration qui lui incombe (mensuelle, trimestrielle ou annuelle).
Les déclarations mensuelles et trimestrielles doivent être effectuées à partir d’un formulaire de déclaration CA3. La déclaration annuelle, quant à elle, nécessite un formulaire de déclaration de type CA12.
Capital Expertise Comptable vous accompagne et procède pour vous aux déclarations de TVA, conformément à votre régime d’imposition.
La déclaration d’impôts sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés (IS) incombe à l’ensemble des entreprises qui dégagent un résultat annuel au-delà d’un certain plafond de bénéfices. Ainsi, les sociétés sont soumises à des obligations déclaratives distinctes selon leur type d’activité.
Notre cabinet d’expertise comptable vous accompagne pour y voir plus clair tout au long du processus déclaratif de l’impôt sur les sociétés.
Qui est soumis à l’IS ?
L’IS incombe aux entreprises réalisant des bénéfices sur le territoire français. Selon la forme juridique de votre entreprise, vous serez soumis soit à l’IS obligatoire soit à l’IS optionnel.
Le prélèvement à la source
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur, en France, le 1er janvier 2019, conformément à l’ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017.
Dans l’attente, nous vous invitons à consulter les informations suivantes :
Quelle est la base du prélèvement à la source ?
L’Administration fiscale calcule le prélèvement à la source entre le mois de juillet et le mois d’août de chaque année. Elle prend en compte, pour ce faire, votre dernière déclaration de revenus. Les bases du prélèvement à la source sont les suivantes :
- L’indemnité de maladie et de maternité ;
- Les pensions de retraite ;
- Les pensions alimentaires ;
- Le salaire ;
- Les allocations chômage ;
- Les revenus fonciers ;
- Les revenus non-salariés.
Comment calculer le prélèvement à la source ?
L’Administration fiscale prévoit un taux global non-personnalisé pour chaque année de prélèvement. Toutefois, le calcul de l’imposition se fait de manière personnalisée.
Pour calculer le taux de prélèvement à la source applicable à votre situation, vous devez d’abord diviser le montant de l’impôt sur le revenu par le montant total des revenus. Pour ce dernier, il ne faut pas en compte certains revenus comme les plus-values de cession de valeurs mobilières ou les dividendes. Ces sommes ne sont, en effet, pas soumises au prélèvement à la source, mais à la flat tax uniquement. Vous obtiendrez, ainsi, le taux d’imposition, en divisant la part de l’impôt sur le revenu par la totalité des revenus du prélèvement (salaires, revenus des travailleurs indépendants, revenus fonciers, revenus mobiliers…).
Le Cabinet CAPITAL EXPERTISE COMPTABLE se tient à vos côtés et vous accompagne dans l’ensemble des formalités relatives à vos obligations en matière de prélèvement à la source.
La déclaration d’impôts sur le revenu
Dorénavant, la déclaration d‘impôts sur le revenu peut être effectuée en ligne et de manière automatique. Toutefois, seuls les contribuables respectant certaines conditions peuvent y avoir recours. Vous souhaitez déclarer votre IR et souhaitez en savoir davantage sur les formalités déclaratives y afférentes ? Notre cabinet d’expertise comptable à Paris est apte à vous orienter dans toutes les démarches nécessaires à réaliser.
Quand et comment déclarer l’impôt sur le revenu ?
La déclaration d’impôts sur le revenu doit être effectuée avant la moitié du mois de juin de chaque année. Si vous optez pour la déclaration en ligne, vous bénéficierez de délais supplémentaires pour modifier vos informations. Pour la déclaration sur papier ou en direct, vous devez également y procéder avant mi-juin.
Sauf défaut d’accès à Internet et pour les personnes ne maîtrisant pas cet outil, la déclaration d’impôts sur le revenu doit obligatoirement être effectuée en ligne.
Dès lors que vous aurez effectué votre première déclaration, l’Administration fiscale vous enverra par courrier des identifiants vous permettant d’accéder à votre espace personnel en ligne. Vous y trouverez une fiche pré remplie. Pour la compléter, il vous suffit de suivre les consignes suivantes :
- Remplissez la fiche de déclaration ;
- Renseignez les informations demandées ;
- Mettez à jour les informations ayant changé le cas échéant ;
- Vérifiez les montants indiqués ;
- À la fin, validez votre déclaration.
Capital Expertise Comptable vous aide à remplir et déposer vos déclarations fiscales comme il se doit et conformément aux règles applicables en la matière.
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